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Mar 22, 2019 By Actualités, Conseils x Commentaires

Savez-vous que le diagnostic mérule ne fait pas partie des certificats obligatoires en cas de vente immobilière ? il est pourtant fortement recommandé.

Le diagnostic mérule est-il obligatoire ?

Selon la loi, non, il n’y a pas d’obligation de réaliser un diagnostic mérule en cas de vente immobilière. En effet, ce dernier ne fait pas partie des diagnostics obligatoires, même sous conditions, à la différence de l’état d’amiante ou du diagnostic termites.

Toutefois, le propriétaire vendeur est soumis à une obligation d’information de l’acquéreur. Et cela signifie simplement qu’il est obligé de faire connaitre toutes les informations dont ils dispose sur une éventuelle présence de mérule. Egalement, si le propriétaire est informé de la présence de ce champignon, il est obligé de le signaler auprès de sa mairie.

Certaines localités sont identifiées comme infestées de mérule par arrêté préfectoral. Les propriétaires-vendeurs résidant dans les villes concernées, sont tenus d’informer l’acquéreur de cet arrêté, même si la maison n’est pas infectée.

un diagnostic mérule : Pourquoi faire ?

Même s’il n’est pas obligatoire, il est fortement recommandé de le faire s’il existe la moindre suspicion d’infestation ! Car si le mérule venait à se manifester après une vente, le vendeur serait exposé à des recours en responsabilité devant les tribunaux. Si le vice caché est établi, le vendeur pourrait voir la vente annulée, être sanctionné financièrement ou se voir confier la charge des travaux.

Nous vous recommandons de réaliser un diagnostic mérule si une ou plusieurs de ces conditions sont réunies :

    • Traces d’humidité ou d’infiltrations dans les murs
    • Présence d’odeur de champignon
    • Situation de la commune en zone à risque
    • Traces blanches ou poussières orangées sur le bois
    • Parties de bois gondolées ou ramollies
    • Logement abandonné et mal aéré depuis longtemps
    • Isolation trop dense du bois
    • Quelles sont les zones à risque ?

La plupart des communes infestées par la mérule sont situées dans le quart nord-ouest du pays, dans les départements maritimes de Bretagne, de Normandie et des Hauts-de-France.
On dénombre plus de 2.000 communes infestées par les mérules en France.
Récemment, de nombreux cas sont également apparus dans tout le nord et le nord-est de la France. Certains départements d’Ile-de-France sont également concernés.

Vous ne savez pas si votre commune est placée en zone à risque, il est conseillé de contacter directement sa mairie.

Qui peut réaliser un diagnostic mérule ?

Pour avoir valeur légale et vous éviter tout recours en vice caché, le diagnostic mérule doit être réalisé par un opérateur agréé, certifié par un organisme indépendant (AFNOR, Dekra, Veritas…). Nonuisys fait parti des organismes certifiés CTBA+ et peut vous aider dans ce diagnostic.

Durée de validité et tarif du diagnostic mérule

Facultatif, le diagnostic mérule n’a pas de durée de validité fixée par la loi. Cependant, on estime qu’il doit avoir été réalisé au maximum 6 mois avant la signature de l’avant-contrat de vente : c’est la durée de validité légale du diagnostic termites, qui est le plus proche des certificats obligatoires.

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